Une bonne nouvelle au milieu des nombreuses annonces concernant la crise climatique : le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif historique qui oblige les États à prendre des mesures contraignantes contre le changement climatique. Ce document renforce le cadre mondial pour la protection du climat et offre un nouvel espoir pour l’engagement de la société civile, y compris au Luxembourg.

La Cour internationale de justice (CIJ) déclare non seulement que la protection du climat est une obligation en vertu du droit international, mais elle consacre également le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain fondamental. Elle souligne que ce droit est essentiel à la protection d’autres droits humains, tels que le droit à la vie et à la santé. Les groupes vulnérables, tels que les enfants, les personnes âgées, les communautés autochtones ou les personnes handicapées, sont particulièrement concernés.

 

Bases scientifiques et objectif de 1,5 °C

L’avis s’appuie sur l’état actuel de la recherche climatique. Il reconnaît ainsi que la température mondiale entre 2011 et 2020 était en moyenne supérieure d’environ 1,1 °C à celle enregistrée entre 1850 et 1900, et met en garde contre les risques croissants tels que le stress thermique, la pénurie d’eau et l’augmentation de la charge de morbidité.

La CIJ souligne expressément que les États devraient s’orienter vers l’objectif de 1,5 °C fixé dans l’accord de Paris et non vers la formulation moins concrète « nettement en dessous de 2 °C ».

Conséquences juridiques et devoirs de diligence

Selon l’avis, les États peuvent être tenus juridiquement responsables s’ils manquent à leurs devoirs de diligence en matière de protection du climat, par exemple en ne mettant pas en place des mesures efficaces de réduction des émissions ou en ne réglementant pas de manière adéquate les émetteurs privés. La responsabilité de l’État peut notamment être engagée en cas de dommages causés à d’autres États ou à des groupes de population.

Une objection souvent avancée est qu’un État individuel ne contribue que dans une faible mesure au changement climatique mondial. La CIJ réfute cet argument : chaque État a une responsabilité et sa contribution peut être quantifiée scientifiquement. Les pays industrialisés ont des obligations particulièrement élevées, notamment en matière de soutien aux pays qui subissent déjà des conséquences existentielles.

Importance pour la protection du climat à l’échelle mondiale

Même si l’avis n’est pas formellement contraignant, il revêt une grande importance politique et juridique. Les tribunaux nationaux et régionaux, tels que les cours constitutionnelles ou la Cour européenne des droits de l’homme, pourront désormais s’appuyer sur son argumentation. Il renforce ainsi la position stratégique des ONG, des militants pour le climat et des personnes concernées dans les procès liés au climat.

Cet avis est une étape importante. Il fait passer la protection du climat de la dimension morale à la dimension juridique. La pression sociale sur la politique et l’économie s’intensifie, soutenue par un fondement juridique de plus en plus solide qui reconnaît la justice climatique comme un droit humain.

Alors que les vacances d’été nous offrent l’occasion de nous reposer, l’avis de la CIJ montre que la lutte pour un avenir respectueux du climat bénéficie d’un soutien juridique et se poursuit.